| 1. |
Toujours obtenir un ordre de mission écrit aussi précis que possible de la part du donneur d'ordres et s'assurer, dans la mesure du possible, de la présence du vendeur ou de l'intermédiaire à la vente lors du diagnostic. |
| 2. |
Soigner la rédaction des conditions générales de vente
Celles-ci ne doivent pas aller au delà des obligations réglementaires (exemple : le diagnostiqueur ne doit pas se positionner sur des aspects hors mission, de type : solidité de l'ouvrage). |
| 3. |
Etre rigoureux dans la rédaction du rapport
Utiliser croquis et schémas, clichés photographiques, reprendre les annexes réglementaires… |
| 4. |
Etre le plus précis possible concernant l'inaccessibilité des locaux et les moyens mis en œuvre
(notamment pour les combles) |
| 5. |
Vulgariser le rapport de diagnostic
Employer des termes simples et précis accessibles à tous publics. |
| 6. |
Mettre en évidence les informations essentielles
Utiliser une mise en forme spécifique dans le rapport (Taille de caractère, Gras, couleur etc.). |
| 7. |
Toujours vérifier si des rapports ont été établis antérieurement et y faire référence si cela s'avère utile. |
| 8. |
Emettre des réserves complètes et précises car le diagnostiqueur est soumis à une obligation de conseil. |
| 9. |
En cas de réclamation : Ne pas rester seul
Prévenir l’assureur et lui transmettre toute réclamation, qu’elle soit amiable ou judiciaire, dans les plus brefs délais. Hiscox accompagne et conseille les diagnostiqueurs sur la stratégie à adopter (demande de contrexpertise, analyse du fondement de la mise en cause, transaction amiable ou judiciarisation du dossier…). |
| 10. |
En cas de mise en cause : Ne pas reconnaitre la responsabilité
Ni oralement, ni par écrit, ni de façon tacite (exemple : ne pas retourner sur les lieux d’un diagnostic pour effectuer un prélèvement). Aucune reconnaissance expresse ou tacite n'est opposable à votre assureur et celui-ci peut vous opposer une déchéance de garantie. |