La phase de contractualisation des projets est trop souvent négligée dans le secteur
« L’une des principales distinctions entre une entreprise de taille moyenne et un grand compte, ce sont les risques auxquels elle s’expose et sa manière de les gérer.
En raison d’un manque de ressources et de procédures internes établies, ces entreprises sont souvent moins bien armées en phase de négociation et moins structurées dans le suivi des projets. Il leur est donc plus difficile de sécuriser leurs intérêts au démarrage et de gérer les potentielles dérives lorsqu’elle surviennent. Ajoutons à cela le fait que ces acteurs sont souvent prêts à faire davantage de concessions pour remporter un marché. Un sinistre, même d’intensité modérée, peut donc être critique pour l’activité de la société.
Pour limiter cette vulnérabilité au risque, il est essentiel de mettre en place des process afin de mieux formaliser le périmètre du projet et les responsabilités des parties dans le cadre de son exécution.
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en créant des cadres contractuels standard propres à l'entreprise, |
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en accordant une attention particulière au référentiel sur lequel l'entreprise s'engage, |
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en établissant une matrice des responsabilités des parties, assortie d'un calendrier, |
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en alertant les parties dès l'anticipation d'une dérive, quelle qu’elle soit… |
Ces process, qui font souvent défaut dans les structures de taille moyenne, peuvent contribuer à changer l’issue d’un litige et à préserver l’entreprise d’un sinistre coûteux.
Il ne faut enfin pas hésiter à faire intervenir très en amont le juriste mais aussi l’assureur. Sollicités dès les premiers signaux d’alerte, ils peuvent jouer leur rôle de prévention et faciliter la résolution rapide d’un litige (et ainsi éviter le contentieux). »
Marc Schuler, avocat à la cour et associé du cabinet Nixon Peabody |